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CONVENTION-CADRE CNS - COPAS du 15 décembre 2017

  • Convention-cadre (243,81 KB)
  • Annexe 1: Glossaire (80,25 KB)
  • Annexe 2.a: Contrat type RAS (103,53 KB)
  • Annexe 2.a.1: Tableau signalétique du prestataire RAS (83,78 KB)
  • Annexe 2.b.: Contrat type CSS (103,55 KB)Bleu Polo Espadrilles Moins 2019 Cher Lauren 11225237cb Ralph Foncé Femme Chaussures r5E0qnPqz
  • Annexe 2.b.1: tableau signalétique du prestataire CSS (56,22 KB)
  • Annexe 2.c. contrat type ESC (103,68 KB)
  • Annexe 2.c.1: tableau signalétique du prestataire ESC (84,84 KB)
  • Annexe 2.d.: contrat type ESI (105,82 KB)
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  • Annexe 2.d.1: fiche signalétique du prestataire ESI (87,75 KB)
  • Annexe 3: Modalités relatives à la coordination (62,75 KB)
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  • Annexe 4: Fichier des déclarations (2,28 MB)
  • Annexe 5: synthèse de prise en charge (93,47 KB)
  • Annexe 6: Modalités de facturation (196,99 KB)
  • Annexe 7: Catalogue des unités de facturation (972,24 KB)
  • Annexe 8: Mécanisme de compensation (151,52 KB)